Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Atlas Immobilier V2 les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site Atlas Immobilier (accessible à l'URL : https://www.atlasimmobilier.paris/) est édité par :

• Entrepreneur Individuel : WANG STEVEN (exerçant sous la dénomination WANG ECOMMERCE et le nom commercial "Atlas Immobilier")
• Siège social : 1 Rue de l'Assomption, 75016 Paris (Agence physique : Ouverture prochaine sur Paris)
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro SIREN : 878 910 645
• SIRET du siège : 878 910 645 00018
• Code NAF / APE : 6831Z (Agences Immobilières) — Date de création : 19/11/2019
• Immatriculation RSAC (Personne physique) : Paris 878 910 645
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR56878910645
• Directeur de la publication : Steven Wang
• Contact e-mail : steven@atlasimmobilier.paris
• Téléphone : 07 59 68 53 64

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Vercel Inc.

• Siège social : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Contact : privacy@vercel.com

3. Informations réglementaires (Loi Hoguet)

Titulaire de la Carte Professionnelle (CPI) n° : CPI68022023000000011 (Mention utilisée à titre provisoire)

Délivrée par la CCI Alsace Eurométropole le 21/05/2023.

Garantie financière : GALIAN ASSURANCES, 89 la Boétie, 75008 PARIS 08.

• Transaction sur immeubles et fonds de commerce : garantie à hauteur de 120 000 €.
• Gestion immobilière : garantie à hauteur de 120 000 €.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : MMA IARD, 14 BOULEVARD Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9. (Couvrant la transaction sur immeubles et la gestion immobilière).

Maniement des fonds : L'agence est habilitée à recevoir des fonds. Compte séquestre n° 33532302099 domicilié à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, 26 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 68100 MULHOUSE.

4. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.

Médiateur affilié : [NOM DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER]

Adresse postale : [ADRESSE DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER]

Site web : https://www.justice.fr/resolution-amiable-litige/mediation

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.